đ đLOCATION DE LA SALLE DES FĂTESđ đ
TARIFS
LES CORVĂSIENS
âą La journĂ©e : 120âŹ
âą 2e journĂ©e : 50âŹ
âą 3e journĂ©e : 25âŹ
âą Vin d’honneur : 50 âŹ
(semaine et hors jours fériés)
LES CONSOMMABLES
âąĂlectricitĂ© : 0.30⏠kw/h
« HORS COMMUNE »
âą La journĂ©e : 250âŹ
âą 2e journĂ©e : 110âŹ
âą 3e journĂ©e : 60âŹ
âą Vin d’honneur : 100 âŹ
(semaine et hors jours fériés)
EN OPTION
âą Location vaisselle : 0,20 âŹ/article
âą Location du lave-vaisselle : 20âŹ
Quelles sont les procĂ©dures pour rĂ©server la salle des fĂȘtes?
Il convient de solliciter un rendez-vous avec le secrĂ©taire de mairie ou le conseiller municipal en charge de la salle des fĂȘtes afin de savoir si la date souhaitĂ©e est disponible. Lorsque le locataire dĂ©cide de rĂ©server la salle des fĂȘtes, il doit impĂ©rativement dĂ©poser:
1/ Un chĂšque du montant de la location (options comprises) au nom du locataire.
2/ Trois chÚques de caution au nom du locataire. Ils ne seront pas encaissés hormis hypothÚse de non-paiement.
- 400 ⏠pour les dĂ©gĂąts matĂ©riels (la municipalitĂ© se rĂ©serve le droit de poursuivre le locataire si les dĂ©gradations constatĂ©es sont assimilables Ă du vandalisme conformĂ©ment Ă l’article 322-1 du Code pĂ©nal)
- 300⏠pour garantir le paiement de l’Ă©lectricitĂ©.
- 200 ⏠pour le mĂ©nage non rĂ©alisĂ© ou nĂ©gligĂ©. Le mĂ©nage nĂ©gligĂ© correspond par exemple Ă un mĂ©nage sommaire (poubelles non vidĂ©es, inox sales, rĂ©frigĂ©rateurs sales, parquet et carrelage sales…il ne s’agit pas de conditions cumulatives) nĂ©cessitant l’intervention d’un prestataire afin de permettre la location de la salle de nouveau dans de bonnes conditions d’usage.
3/ Une attestation dâassurance ResponsabilitĂ© Civile du locataire.
â ATTENTION â
- Aucune date ne sera bloquĂ©e si les formalitĂ©s 1/ et 2/ ne sont pas accomplies . La formalitĂ© de l’attestation d’assurance sera dĂ©posĂ©e ou envoyĂ©e au maximum la semaine prĂ©cĂ©dent la location. A dĂ©faut de transmission, la location ne sera pas autorisĂ©e et les clĂ©s non remises.
- Le mĂ©nage de la salle est Ă faire par le locataire ou un prestataire au choix et Ă la charge de ce dernier Ă lâissue de la location.
- Un état des lieux entrant et sortant sera réalisé contradictoirement entre les parties à la remise et à la restitution des clés.