URBANISME

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité…

QUI SONT LES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE? Il convient de différencier les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les architectes libéraux (qui effectuent la maîtrise d’œuvre de votre projet). Leur métier est très différent, et leur formation n’a qu’une base commune. Les architectes libéraux ont un diplôme d’État d’architecte obtenu en 5 ans…

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre d’aborder les enjeux du territoire, en matière d’agriculture, d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, de logements et d’économie de déplacements, d’équipements adaptés aux attentes et besoins des habitants. Le PLUi a pour vocation la prise en compte de l’amélioration de la…