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Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la préservation des arbres et des haies en tant qu’éléments naturels mais aussi paysagers a été identifiée comme un enjeu majeur. Dans l’un des axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) « Vers un territoire préservé et valorisé », les élus ont ainsi affirmé leur volonté…
La carte communale était un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permettait de délimiter des secteurs où les constructions étaient autorisées et où elles pouvaient délivrer des autorisations de construire. Les communes non dotées d’un PLU et certains EPCI pouvaient élaborer une carte communale….
L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité…
QUI SONT LES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE? Il convient de différencier les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les architectes libéraux (qui effectuent la maîtrise d’œuvre de votre projet). Leur métier est très différent, et leur formation n’a qu’une base commune. Les architectes libéraux ont un diplôme d’État d’architecte obtenu en 5 ans…
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre d’aborder les enjeux du territoire, en matière d’agriculture, d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, de logements et d’économie de déplacements, d’équipements adaptés aux attentes et besoins des habitants. Le PLUi a pour vocation la prise en compte de l’amélioration de la…
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