COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances seront publiques.
Elle a 2 rôles :
– examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
– contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
Elle est composée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral 2023-016 du 06 septembre 2023. Les membres sont:
- Monsieur Joël BOURNISIEN (conseiller municipal)
- Madame Sarah BETOULLE (Déléguée du préfet)
- Madame Monique MICHEL (Déléguée du tribunal judiciaire).
la réunion de cette commission aura lieu le vendredi 24 novembre prochain:
