LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF SUR LA COMMUNE DE LES CORVÉES – LES YYS
L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »
L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »
GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?
Fiche pratique
Modification des statuts d'une association
Vérifié le 03/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Une association peut <span class="miseenevidence">librement</span> modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. Cependant, elle doit <span class="miseenevidence">déclarer toute modification statutaire</span> (c'est-à-dire tout changement inscrit dans les statuts) au <span class="miseenevidence">greffe des associations</span>. En <span class="miseenevidence">Alsace-Moselle</span>, cette déclaration s'effectue au <span class="miseenevidence">tribunal </span>pour inscription au registre des associations.
Et aussi
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Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association