LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF SUR LA COMMUNE DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

Comment faire si...

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier

Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.

Vous devez faire une déclaration et/ou une demande d'autorisation si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous organisez une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F21899">manifestation, un défilé ou un rassemblement sur la voie publique</a>
  • Vous organisez une <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F34326">manifestation sportive sur la voie publique</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F31621">diffuser de la musique lors d'une manifestation</a>
  • Vous souhaitez <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F24345">tenir une buvette ou un bar</a>
  • Vous embauchez un salarié via le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F766">chèque emploi-associatif (CEA)</a> ou occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle via le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1928">guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</a>

Vous devez effectuer des<span class="miseenevidence"> démarches spécifiques</span> si vous organisez l'une des activités suivantes :

  • <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F21565">Loto</a>, tombola ou loterie
  • <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1813">Braderie</a> (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
  • <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R1236">Hébergement de mineurs sans leurs parents</a>

Vous pouvez trouver des financements de différentes façons :

  • En demandant une participation aux frais auprès de ceux qui souhaitent se rendre à votre événement 
  • En utilisant le budget général de l'association
  • En faisant un <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F2722">appel aux dons</a>
  • En <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F3180">demandant une subvention</a> auprès d'une administration (mairie, conseil départemental ou régional,...), d'un établissement public ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif
  • En demandant aux bénévoles <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1132">d'abandonner le remboursement de leurs frais</a> contre un avantage fiscal (<a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F426">réduction d'impôt pour don</a>)

Vous devez souscrire toutes les <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1124">garanties d'assurance</a> utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

Les manifestations font, le plus souvent, l'objet d'un <span class="miseenevidence">contrat spécifique</span>. Elles ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance habituel de l'association.

 Attention :

vous devez vérifier les conditions dans lesquelles vous allez <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1125">utiliser</a> ou <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F2632">prêter votre véhicule</a> personnel si vous l'utilisez dans le cadre de la manifestation. Dans ce cas, vous devrez vérifier auprès de votre assureur que cet usage est bien couvert par votre contrat.

Vous devez vous informer sur les problèmes de <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=F1130">responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants</a>.