LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF SUR LA COMMUNE DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

Association Notre Patrimoine

Association Notre Patrimoine Redonnons vie à notre histoire, ensemble. L’association Notre Patrimoine s’engage avec passion pour préserver, restaurer et transmettre le patrimoine qui fait l’identité de notre commune. Notre mission est de découvrir, mettre en valeur, restaurer et sauvegarder l’église ainsi que le patrimoine local, afin de préserver ce précieux héritage et de le transmettre…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

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Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?

Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

  • Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre <span class="expression">compte association</span>.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Ce récépissé vous est transmis par mail.

    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<span class="expression">spams</span>) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

  À savoir

en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

 À noter

pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association, la marche à suivre est la même.

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