LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF SUR LA COMMUNE DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

Association Notre Patrimoine

Association Notre Patrimoine Redonnons vie à notre histoire, ensemble. L’association Notre Patrimoine s’engage avec passion pour préserver, restaurer et transmettre le patrimoine qui fait l’identité de notre commune. Notre mission est de découvrir, mettre en valeur, restaurer et sauvegarder l’église ainsi que le patrimoine local, afin de préserver ce précieux héritage et de le transmettre…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

          Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

          Service en ligne
          Inscription d'une association au répertoire Sirene

          Accéder au service en ligne  

          Ministère chargé de la vie associative

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          Où s’adresser ?

          Service des impôts des entreprises (SIE)

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

          Urssaf

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

          Où s’adresser ?

          Service des impôts des entreprises (SIE)

          • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
          • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
          • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
          • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

          Service en ligne
          Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

          Accéder au service en ligne  

          Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

          Où s’adresser ?

          Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

      • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
      • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
      • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
      • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

      Où s’adresser ?

      Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a> et sa notice n°52275
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

  • Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

    • Vous devez remplir ce formulaire :

      Formulaire
      F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

      Cerfa n° 16276*01

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l'économie

      Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

      Où s’adresser ?

      Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

        Où s’adresser ?

        Urssaf

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Service des impôts des entreprises (SIE)

        • Création de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64044">cerfa M0 NE n°16277</a> et sa notice n°52380
        • Modification de sa situation : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64046">cerfa M2 NE n°16278</a> et sa notice n°52381
        • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R17343">cerfa M3 n°11683</a> et sa notice n°50786
        • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le <a href="https://www.les-corvees-les-yys.fr/associations-les-corves-les-yys/?xml=R64048">cerfa M4 NE n°16279</a>

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

        Où s’adresser ?

        Urssaf