LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS

Église Saint-Georges

L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »

Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
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L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »

Seul, entre amis, avec vos enfants, saurez-vous déjouer les pièges et subtilités de la langue française ? Venez explorer au fil des mots un texte où le voyage se fait au fil de la plume. L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de…
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GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  > Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants

Modèle de document

Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)

Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nom de l'association

Adresse

Ville, le date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame / Monsieur,

Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété

En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :

Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,

Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,

Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse.

(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le / La Président(e) de l'association,

Prénom Nom

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers