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Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Dossier

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de décès
Transport d'une personne décédée
Inhumation (enterrement)
Crémation

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

Formulaire

Questions ? Réponses !

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Et aussi

Règlement d'une succession

Famille - Scolarité
Don d'organe : prélèvement lors du décès

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Assurance obsèques

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres

Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France

Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation

Ministère chargé de la santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE

11 Rue du Perche et de la Beauce
28240 Les Corvées - Les Yys

HORAIRES D'OUVERTURE

MARDI : de 17 heures à 19 heures
VENDREDI : de 17 heures à 19 heures

CONTACT

Tél : 02 37 49 80 79
contact@les-corvees-les-yys.fr

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