CAMPAGNE D’INSCRIPTION/ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023
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CAMPAGNE D’INSCRIPTION/ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023

L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Elle se situe en amont de l’école élémentaire qui débute à l’âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.L‘instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l’âge d’accueil des enfants, français et étrangers, en petite section…

ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE ET LA LOI LIBERTÉ DE CRÉATION, ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE ET LA LOI LIBERTÉ DE CRÉATION, ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

QUI SONT LES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE? Il convient de différencier les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les architectes libéraux (qui effectuent la maîtrise d’œuvre de votre projet). Leur métier est très différent, et leur formation n’a qu’une base commune. Les architectes libéraux ont un diplôme d’État d’architecte obtenu en 5 ans…

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
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LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre d’aborder les enjeux du territoire, en matière d’agriculture, d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, de logements et d’économie de déplacements, d’équipements adaptés aux attentes et besoins des habitants. Le PLUi a pour vocation la prise en compte de l’amélioration de la…

QU’EST-CE QUE LE SPANC? A QUOI CA SERT?
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QU’EST-CE QUE LE SPANC? A QUOI CA SERT?

La création du service public d’assainissement non collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Ainsi, les communes ou leur groupement devaient prendre en charge au plus tard le 31 décembre 2005 les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif. Les missions du SPANC sont…

LES CONSEILS POUR ENTRETENIR SA FOSSE

LES CONSEILS POUR ENTRETENIR SA FOSSE

En entretenant régulièrement votre fosse septique, vous prolongerez sa durée de vie, et devancerez tous les problèmes de canalisations, d’odeur et de fuites rencontrés par les propriétaires de fosses mal entretenues : remontée d’odeursinfiltrations par le solconduits qui refoulenttuyaux et canalisations bouchés pompe de relevage à l’arrêtsaturation et engorgement de la fosseélimination des bactéries d’épuration à cause…

VIDANGES GROUPÉES DES FOSSES SEPTIQUES OU TOUTES EAUX

VIDANGES GROUPÉES DES FOSSES SEPTIQUES OU TOUTES EAUX

Vous aviez la possibilité de vous inscrire aux opérations de vidanges groupées organisées par le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Terres de Perche.Attention, ce service n’est plus proposé depuis le 1er janvier 2023 par la Communauté de communes. Toutefois, des vidanges groupées peuvent être organisées par le SPANC….

FACTURATION DE LA CONSOMMATION D’EAU DES USAGERS SUR L’ANNÉE 2022
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FACTURATION DE LA CONSOMMATION D’EAU DES USAGERS SUR L’ANNÉE 2022

La facturation de la consommation d’eau de l’année 2022 a pris du retard et a été transmise courant décembre à la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou. Vous devriez être destinataire de votre facture très prochainement. La municipalité vous présente ses plus sincères excuses pour la difficulté que cette facturation tardive peut engendrer. De multiples facteurs se sont…

CALENDRIER DES COLLECTES DES BACS À ORDURES
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CALENDRIER DES COLLECTES DES BACS À ORDURES

En fin d’année, la municipalité a distribué dans chaque boîte aux lettres le calendrier de collecte du premier semestre 2023. LE SIRTOM attire votre attention sur les consignes suivantes. Le bac du tri sélectif doit être au minimum rempli aux ¾ pour être ramassé, cela permet d’optimiser le chargement du camion. Si les agents de…

RÈGLEMENT COMMUNAL DE L’EAU POTABLE
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RÈGLEMENT COMMUNAL DE L’EAU POTABLE

Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 04/09/2009, modifié par délibération du 23 juillet 2021. Il définit les obligations mutuelles du distributeur d’eau et de l’abonné du service. Dans le présent document : Vous ou l’abonné désigne le souscripteur du contrat c’est-à-dire toute personne, physique ou…

L’INTERCONNEXION DU RÉSEAU D’EAU ENTRE CHAMPROND-EN-GÂTINE ET LES CORVÉES-LES YYS
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L’INTERCONNEXION DU RÉSEAU D’EAU ENTRE CHAMPROND-EN-GÂTINE ET LES CORVÉES-LES YYS

Afin de sécuriser la fourniture en eau du territoire, des travaux d’interconnexions de réseaux sont réalisés. Il s’agit de relier un réseau à un autre afin d’assurer une distribution constante d’eau. Ainsi les interconnexions fonctionnent dans les deux sens. Elles permettraient, en cas de besoin, notamment à la suite d’une pollution accidentelle des cours d’eau,…

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