RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU PAR UN NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 AOÛT 2023
| |

RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU PAR UN NOUVEL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 AOÛT 2023

L’objectif est d’anticiper les mesures nécessaires à la préservation de la ressource en eau et de veiller à une gestion adaptée de l’eau potable, de l’agriculture et de la production d’énergie. Compter la ressource, planifier son usage et l’économiser. Pour cela, la Direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir a soumis à la signature de M le…

ANALYSE DE l’EAU DU CHÂTEAU D’EAU
| |

ANALYSE DE l’EAU DU CHÂTEAU D’EAU

L’eau du robinet est en France l’aliment le plus contrôlé. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu’au robinet du consommateur. Le suivi sanitaire de l’eau comprend à la fois :– la surveillance exercée par la personne responsable de la production et distribution…

AUGMENTATION DE LA PÉNALITÉS DE LA REDEVANCE SPANC
|

AUGMENTATION DE LA PÉNALITÉS DE LA REDEVANCE SPANC

Selon l’article L1331-11 du Code de la santé publique, les agents du service d’assainissement ont accès auxpropriétés privées. En cas d’obstacle mis à l’accomplissement de leurs missions, notamment un refus d’accèsaux installations d’assainissement non collectif dans le cadre des contrôles périodiques d’entretien et defonctionnement, l’occupant utilisateur de l’installation d’assainissement non collectif (propriétaire oulocataire) est astreint…

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2022

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2022

Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.Ce qu’il faut savoir sur le « Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »D’après le Code…

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION PÉDAGOGIQUE (SIVOP)
|

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION PÉDAGOGIQUE (SIVOP)

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Pédagogique (SIVOP) regroupe les communes de Friaize, Fruncé, Saint-Denis-des-Puits, Villebon, Les Corvées-les Yys et Le Thieulin.150 enfants fréquentent le SIVOP répartis sur deux sites :École maternelle du Thieulin : 9 rue des ForgeronsÉcole élémentaire du Thieulin : 2 rue du Lavoir PROCÈS VERBAL DU SIVOP DU 5 DÉCEMBRE 2022 Lors…

CHANGEMENT DE CALENDRIER DES COLLECTES DES ORDURES MÉNAGÈRES
|

CHANGEMENT DE CALENDRIER DES COLLECTES DES ORDURES MÉNAGÈRES

Le SIRTOM de Courville a renouvelé son marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages ménagers au 1er Janvier 2022.Plusieurs changements dans la collecte des déchets ménagers recyclables ont été initiés lors de ce renouvellement comme par exemple:1/ La Collecte du bac jaune 1 semaine sur 22/ La collecte des journaux/magazines en…

PROGRAMME DES ANIMATIONS DE L’ASSOCIATION ÉLAN DES MERCREDIS DE MARS À AVRIL
|

PROGRAMME DES ANIMATIONS DE L’ASSOCIATION ÉLAN DES MERCREDIS DE MARS À AVRIL

L’objectif principal des Centres de Loisirs Sans Hébergement est de rassembler les enfants du territoire ou en dehors du territoire au sein de l’une des structures d’accueil collectif de mineurs et de permettre à chacun de vivre pleinement son temps de vacances et de détente. C’est un mode de garde de qualité, à travers des…

CAMPAGNE D’INSCRIPTION/ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023
|

CAMPAGNE D’INSCRIPTION/ADMISSION DES NOUVEAUX ÉLÈVES POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2023

L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Elle se situe en amont de l’école élémentaire qui débute à l’âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.L‘instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l’âge d’accueil des enfants, français et étrangers, en petite section…

ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE ET LA LOI LIBERTÉ DE CRÉATION, ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
|

ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE ET LA LOI LIBERTÉ DE CRÉATION, ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

QUI SONT LES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE? Il convient de différencier les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les architectes libéraux (qui effectuent la maîtrise d’œuvre de votre projet). Leur métier est très différent, et leur formation n’a qu’une base commune. Les architectes libéraux ont un diplôme d’État d’architecte obtenu en 5 ans…

End of content

End of content