QU’EST-CE QUE LE SPANC? A QUOI CA SERT?
La création du service public d’assainissement non collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Ainsi, les communes ou leur groupement devaient prendre en charge au plus tard le 31 décembre 2005 les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif. Les missions du SPANC sont…