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Les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service.Ce qu’il faut savoir sur le « Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés »D’après le Code…
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Pédagogique (SIVOP) regroupe les communes de Friaize, Fruncé, Saint-Denis-des-Puits, Villebon, Les Corvées-les Yys et Le Thieulin.150 enfants fréquentent le SIVOP répartis sur deux sites :École maternelle du Thieulin : 9 rue des ForgeronsÉcole élémentaire du Thieulin : 2 rue du Lavoir PROCÈS VERBAL DU SIVOP DU 5 DÉCEMBRE 2022 Lors…
Le SIRTOM de Courville a renouvelé son marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages ménagers au 1er Janvier 2022.Plusieurs changements dans la collecte des déchets ménagers recyclables ont été initiés lors de ce renouvellement comme par exemple:1/ La Collecte du bac jaune 1 semaine sur 22/ La collecte des journaux/magazines en…
L’objectif principal des Centres de Loisirs Sans Hébergement est de rassembler les enfants du territoire ou en dehors du territoire au sein de l’une des structures d’accueil collectif de mineurs et de permettre à chacun de vivre pleinement son temps de vacances et de détente. C’est un mode de garde de qualité, à travers des…
L’école maternelle accueille tous les enfants à partir de 3 ans. Elle se situe en amont de l’école élémentaire qui débute à l’âge de 6 ans. Trois sections découpent la maternelle : petite section, moyenne section et grande section.L‘instruction est obligatoire dès 3 ans, ce qui correspond à l’âge d’accueil des enfants, français et étrangers, en petite section…
QUI SONT LES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE? Il convient de différencier les Architectes des Bâtiments de France (ABF) et les architectes libéraux (qui effectuent la maîtrise d’œuvre de votre projet). Leur métier est très différent, et leur formation n’a qu’une base commune. Les architectes libéraux ont un diplôme d’État d’architecte obtenu en 5 ans…
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit permettre d’aborder les enjeux du territoire, en matière d’agriculture, d’urbanisme et d’aménagement de l’espace, de logements et d’économie de déplacements, d’équipements adaptés aux attentes et besoins des habitants. Le PLUi a pour vocation la prise en compte de l’amélioration de la…
La création du service public d’assainissement non collectif (SPANC) résulte d’une obligation légale dont le fondement repose sur la protection de la ressource en eau en France. Ainsi, les communes ou leur groupement devaient prendre en charge au plus tard le 31 décembre 2005 les contrôles des systèmes d’assainissement non collectif. Les missions du SPANC sont…
En entretenant régulièrement votre fosse septique, vous prolongerez sa durée de vie, et devancerez tous les problèmes de canalisations, d’odeur et de fuites rencontrés par les propriétaires de fosses mal entretenues : remontée d’odeursinfiltrations par le solconduits qui refoulenttuyaux et canalisations bouchés pompe de relevage à l’arrêtsaturation et engorgement de la fosseélimination des bactéries d’épuration à cause…
Vous aviez la possibilité de vous inscrire aux opérations de vidanges groupées organisées par le Service public de l’assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Terres de Perche.Attention, ce service n’est plus proposé depuis le 1er janvier 2023 par la Communauté de communes. Toutefois, des vidanges groupées peuvent être organisées par le SPANC….
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