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Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Promesse de vente
Acte de vente
Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Contrat de réservation
Acte de vente
Livraison

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Formulaire

Questions ? Réponses !

Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Et aussi

Droit de préemption urbain (DPU)

Logement

Et aussi

Achat d'un terrain

Logement

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France

Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

MAIRIE

11 Rue du Perche et de la Beauce
28240 Les Corvées - Les Yys

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MARDI : de 17 heures à 19 heures
VENDREDI : de 17 heures à 19 heures

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Tél : 02 37 49 80 79
contact@les-corvees-les-yys.fr

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