LES ASSOCIATIONS À BUT NON LUCRATIF DE LES CORVÉES – LES YYS
L’ASSOCIATION « NOTRE ÉGLISE »
Association créée en 2004 pour la sauvegarde du patrimoine communal La population du village évolue régulièrement et nombre d’entre vous ne connaissent pas encore cette association. L’association « Notre Église » a pour but principal de collecter des fonds afin de pouvoir aider financièrement la Commune lorsqu’elle entreprend des travaux de restauration sur le patrimoine dont elle…
L’ASSOCIATION « LA CÉDILLE »
L’association La Cédille fédère autour d’une bibliothèque associative, créée en 2010, et autour d’autres activités dont « L’atelier couture » et « Jeux de sociétés ». Cela permet aux habitants de notre commune de se réunir régulièrement dans un lieu de convivialité et autour de manifestations qui se veulent ludiques et culturelles. Dans l’attente des informations fournies par l’association.
GUICHET UNIQUE DÉDIÉ AUX ASSOCIATIONS : COMMENT CRÉER, COMMENT GÉRER UNE ASSOCIATION?
Fiche pratique
Constitution de partie civile par une association
Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.